Calculer mes UB si je passe par un TIH ?

Auteur : Christophe Sala / Catégorie : Handicap / Publié le 07/05/2018

Fort d’avoir mis en place et développé plusieurs Missions Handicap en 12 ans, j’ai remarqué que toutes ont en commun des points d’activité un peu complexes. Notamment notre rendez-vous annuel avec la Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapés ou DOETH. Surtout que le droit du travail et des personnes en situation de handicap évolue régulièrement.

Notamment avec l’arrivée des TIH! Pour vous faciliter cet exercice et vous motiver à développer cet axe d’actions, je vous propose ici un petit rappel et vous explique quelques règles de calculs simples :

Petit rappel important,

La Loi Macron de 2015 et ses décrets d’application de 2016 permettent aux structures assujetties à l’OETH – Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés –  d’avoir recours à une 4ème et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de la sous-traitance : les TIH – Travailleurs Indépendants Handicapés et ceci dans un maximum de 50% de la contribution annuelle.

TIH – ou Travailleur Indépendant Handicapé –  qualifie les prestataires indépendants titulaires d’une reconnaissance du handicap ( cf liste légale :RQTH, invalidité 1ère catégorie, etc.).

Sur le même principe que le recours au Secteur du Travail Protégé et Adapté ou STPA (ESAT et EA), chaque sous-traitance ou prestation de service réalisée par un TIH se transforme Unité Bénéficiaire -UB –  et peut être déclarée en février lors de la DOETH.

Aussi, il peut être particulièrement utile de connaître le gain en UB pour chacune de ces prestations. Notamment pour 2 raisons :

  • Anticiper la déclaration annuel d’OETH ou DOETH et
  • Vérifier l’attestation annuelle du prestataire. Même si Souvent l’estimatif de gain en UB apparait sur le devis ou la facture, n’oublions pas que le statut de TIH reste très récent et pour beaucoup ces règles de calcul sont encore très floues…

Alors, comment calculer les UB si je passe par un TIH ? En fait, tout dépend de son statut

Préalable à un estimatif des UB

  • Avoir à disposition une feuille de calcul Excel ou une calculatrice

Et connaitre :

  • la valeur du smic annuel. Exemple pour 2018 : 9,88€ / h
  • la valeur d’une Unité Bénéficiaire de l’année en cours (coefficient 2000 * SMIC horaire) – soit pour 2018 : 2000 * 9,88 soit 1 UB = 19 760€
  • le statut du TIH
  • le montant HT de la prestation
  • le montant HT des fournitures, le cas échéant

En pratique :

  • Pour un TIH au régime réel

(Prix HT de la prestation – coûts des matières premières) / valeur d’1UB

Par exemple :

Recourir à une entreprise en électricité, qui comprend 2 TIH

((28 000 – 8 000) / 19 760) / 2 salariés = 0,51UB

  • Pour un TIH relevant du régime de la Micro-entreprise BIC

(Prix HT de la prestation – abattement forfaitaire 50% ou 71% selon l’activité) / valeur d’1UB

  • Pour un TIH relevant du régime de la micro-entreprise dont l’imposition relève des bénéfices des professions non commerciales (BNC)

(Prix HT de la prestation – abattement forfaitaire de 34%) / valeur d’1UB

Par exemple,

Prestations réalisées par notre cabinet Horizon – Coaching et Conseils :

  • 10 sessions de formation = 0,2 UB
  • Un coaching professionnel = 0,1 UB
  • Un bilan de compétence ou professionnel = 0,1 UB

Soit (2 800€-34%)/19 760 = 0.1UB

Nota Bene important :
Une Mission Handicap qui travaillent sous Accord Handicap agréés par la DIRECCTE (Direction du travail départementale) ne peut pas faire appel à un TIH ou un ESAT / EA pour une action de sous traitance financée par son budget de fonctionnement et déclarer les UB issues de cette  prestation lors de la DOETH.

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